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Permis de construire Locaux N° 08408024A0023

Permis de construire à Monteux pour 280 m² de locaux - 512 B Avenue Des Rouliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 B Avenue Des Rouliers, Monteux (84170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE ATELIER et accordé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408024A0023, instruit par la commune de Monteux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 08408024A0023

Demandeur

PROVENCE ATELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408024A0023, délivré le 18 octobre 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 512 B Avenue Des Rouliers, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVENCE ATELIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	266 m²	14 m²	266 m²	0 m²	266 m²	14 m²	280 m²
Total	266 m²	14 m²	266 m²	0 m²	266 m²	14 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	266 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Entrepôt	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	266 m²	14 m²	266 m²	266 m²	14 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE ATELIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894696079
SIRET: 89469607900017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408024A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 B Avenue Des Rouliers, Monteux (84170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE ATELIER et accordé le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408024A0023, instruit par la commune de Monteux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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