Permis de construire n° 08408024A0016 à Monteux pour 245 m² de locaux, La Tapy
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 08408024A0016
Demandeur
LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408024A0016, délivré le 23 octobre 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tapy. Le dossier a été déposé par LA SALLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 082 m² |
| Total | 1 837 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 837 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818839722
- SIRET
- 81883972200019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408024A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |