Permis de construire n° 08408023A0016 à Monteux pour 700 m² de locaux, 395 avenue Cugnot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 08408023A0016
Demandeur
SCI LES TERRES DE CARLEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408023A0016 porte sur un projet situé 395 avenue Cugnot. La demande émane de SCI LES TERRES DE CARLEVA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 662 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 53, AB 60, AK 235. Sur la même voie, avenue Cugnot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 671 permis de construire et déclarations préalables à Monteux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 152 m² à 2 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 852 m² |
| Total | 2 152 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 152 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 852 m² |
| dont Industrie | 2 152 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TERRES DE CARLEVA, dont l'adresse déclarée est à Sorgues. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES TERRES DE CARLEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437573074
- SIRET
- 43757307400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408023A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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