Permis de construire Logement N° 08407812N0039

Permis de construire à Mondragon pour 141 m² de logement - 14 Lot Les Vignes De Maussannes Les Maussannes Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08407812N0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08407812N0039, délivré le 29 janvier 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Lot Les Vignes De Maussannes Les Maussannes Ouest, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2013

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maussannes Ouest

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407812N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Lot Les Vignes De Maussannes Les Maussannes Ouest, Mondragon (84430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407812N0039, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondragon

Autres types d'autorisations à Mondragon