Permis de construire Logement N° 08407412S0032

Permis de construire n° 08407412S0032 à Mérindol pour 87 m² de logement, Res Le Mathys Lot E Chemin Des Frigouliers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 08407412S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407412S0032 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Res Le Mathys Lot E Chemin Des Frigouliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI787, AI786, AI780. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérindol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI787 AI786 AI780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Frigouliers

Territoires administratifs

Commune
Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407412S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Res Le Mathys Lot E Chemin Des Frigouliers, à Mérindol (84360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407412S0032, déposé en mairie de Mérindol.

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