Permis de construire n° 08407412S0028 à Mérindol pour 68 m² de logement, 7 14 Rue Du Relarguier Des Cigale
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 08407412S0028
Demandeur
S.C.I. ARQUENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407412S0028, délivré le 21 mars 2013 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 14 Rue Du Relarguier Des Cigale. La demande émane de S.C.I. ARQUENCIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH504, AH505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérindol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 68 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 431 m² |
| Total | 369 m² | 68 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ARQUENCIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751038308
- SIRET
- 75103830800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407412S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |