Permis de construire Logement N° 08407319S0008

Permis de construire à Ménerbes pour 1 772 m² de logement - 1325 Route De Lacoste

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08407319S0008

Demandeur

BAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08407319S0008, délivré le 10 septembre 2019 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1325 Route De Lacoste, Ménerbes (84560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK369.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 476 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK300 AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 780 m² 1 772 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²
Total 1 780 m² 1 772 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 5 - 19
- - - 73,7 % 26,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497524686
SIRET
49752468600027
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407319S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1325 Route De Lacoste, Ménerbes (84560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAO et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407319S0008, instruit par la commune de Ménerbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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