Permis de construire Mixte N° 08407223C0012

Permis de construire n° 08407223C0012 à Mazan pour 246 m² de logement et locaux, 306 Avenue De L'europe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 08407223C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407223C0012 a été délivré le 19 septembre 2023 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 306 Avenue De L'europe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC206, CC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC206 CC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 4 m² 171 m² 0 m² 241 m² -66 m² 175 m²
Locaux 0 m² 1 m² 70 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 241 m² 5 m² 241 m² 0 m² 241 m² 5 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 70 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 70 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 70 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407223C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 306 Avenue De L'europe, à Mazan (84380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407223C0012, déposé en mairie de Mazan.

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