Retour aux permis de construire de Mazan

Permis de construire Locaux N° 08407223C0010

Permis de construire à Mazan pour 382 m² de locaux - 240 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Avenue De L'europe, Mazan (84380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAN et accordé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407223C0010, instruit par la commune de Mazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 08407223C0010

Demandeur

COMMUNE DE MAZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407223C0010, délivré le 7 août 2023 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Avenue De L'europe, Mazan (84380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

13/06/2024

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	268 m²	0 m²	43 m²
Locaux	114 m²	382 m²	114 m²	268 m²	382 m²
Total	425 m²	382 m²	382 m²	0 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total locaux	114 m²	382 m²	114 m²	268 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400729
SIRET: 21840072900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407223C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Avenue De L'europe, Mazan (84380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAN et accordé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407223C0010, instruit par la commune de Mazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazan

PC n°08407226C0009 Logement Autorisé

180, Chemin De Saint-Didier

Mazan (84380)

Extension sans transformation

27 mai 2026 21 m² SDP

PC n°08407226C0018 Logement Autorisé

Impasse Des Jonquilles Les Jardins Du Jonquier Lot 25

Mazan (84380)

Nouvelle construction

20 mai 2026 68 m² SDP

PC n°08407226C0013 Logement Autorisé

Montée De La Madeleine

Mazan (84380)

Nouvelle construction

13 mai 2026 98 m² SDP

PC n°08407226C0006 Logement Autorisé

Chemin De L'oratoire

Mazan (84380)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 89 m² SDP TIMES4U

PC n°08407225C0071 Locaux Autorisé

1100 Chemin Du Traversier Limon Sud

Mazan (84380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 500 m² SDP GFA LES ECURIES DU LIMON

PC n°08407226C0002 Logement Commencé

Lot Les Terrasses De

Mazan (84380)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazan

Permis d'aménager à Mazan

32 autorisations

Permis de démolir à Mazan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazan

Autres types d'autorisations à Mazan

Caractéristiques du projet