Permis de construire Locaux N° 08407217C0119

Permis de construire à Mazan pour 1 817 m² de locaux - 1607 Route De Caromb

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 08407217C0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08407217C0119, délivré le 21 décembre 2017 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1607 Route De Caromb, Mazan (84380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B202, B201, B665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B202 B201 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 617 m²
Total 1 800 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 3 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407217C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 817 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1607 Route De Caromb, Mazan (84380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407217C0119, instruit par la commune de Mazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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