Permis de construire n° 08407216C0047 à Mazan pour 383 m² de locaux, 1607 Route De Caromb
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 08407216C0047
Demandeur
SICA LES PAYSANS DU VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407216C0047, délivré le 28 octobre 2016 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1607 Route De Caromb. La demande émane de SICA LES PAYSANS DU VENTOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B665, 0B666. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 834 m² |
| Total | 1 451 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 451 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 834 m² |
| dont Entrepôt | 1 451 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA LES PAYSANS DU VENTOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 324457225
- SIRET
- 32445722500021
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAZAN (84380)
Autres dossiers de SICA LES PAYSANS DU VENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407216C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |