Permis de construire n° 08407213N0020 à Mazan pour 1 038 m² de locaux, 441 Chem Des Ecoliers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 08407213N0020
Demandeur
COMMUNE DE MAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407213N0020 porte sur un projet situé 441 Chem Des Ecoliers. COMMUNE DE MAZAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M1402, M1400, M1399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mazan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 682 m² |
| Total | 1 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 1 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400729
- SIRET
- 21840072900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAZAN (84380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407213N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |