Permis de construire n° 0840712600015 à Maubec pour 303 m² de locaux, 512B Le Quai des Entreprises
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0840712600015
Demandeur
MAISON RICAUD COUSTELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840712600015 porte sur un projet situé 512B Le Quai des Entreprises. MAISON RICAUD COUSTELLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1852. Le catalogue de Maubec compte 146 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1852. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quai Des Entreprises
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 186 m², dans un lotissement. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 303 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 303 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Équipements publics | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON RICAUD COUSTELLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maubec. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
MAISON RICAUD COUSTELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 103320792
- SIRET
- 10332079200015
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840712600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |