Déclaration préalable Logement N° 0840712500035

Déclaration préalable à Maubec pour 29 m² de logement - 82 Lotissement Quai Des Entre Coustellet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0840712500035

Demandeur

LE QUAI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840712500035, accordée le 29 septembre 2025 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Lotissement Quai Des Entre Coustellet, Maubec (84660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE QUAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustellet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 227 m² 29 m² 0 m² 4 m² 0 m² 25 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUAI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921975181
SIRET
92197518100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABRIERES-D'AVIGNON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840712500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Lotissement Quai Des Entre Coustellet, Maubec (84660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE QUAI et accordée le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840712500035, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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