Permis de construire Locaux N° 08407124S0006

Permis de construire n° 08407124S0006 à Maubec pour 29 m² de locaux, 45 Chemin Du Jas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 08407124S0006

Demandeur

LA BELLE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Chemin Du Jas, le permis de construire n° 08407124S0006 a été délivré le 12 avril 2024 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA BELLE VIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1828, 0B1825, 0B1826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1828 0B1825 0B1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²
Total 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²
Total locaux 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982496622
SIRET
98249662200019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MAUBEC (84660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407124S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Chemin Du Jas, à Maubec (84660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BELLE VIE et accordée le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407124S0006, déposé en mairie de Maubec.

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