Permis de construire Locaux N° 08407124S0006

Permis de construire à Maubec pour 29 m² de locaux - 45 Chemin Du Jas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 08407124S0006

Demandeur

LA BELLE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 08407124S0006, délivré le 12 avril 2024 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Chemin Du Jas, Maubec (84660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1828, 0B1825, 0B1826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1828 0B1825 0B1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²
Total 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982496622
SIRET
98249662200019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407124S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Chemin Du Jas, Maubec (84660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE VIE et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407124S0006, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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