Permis de construire n° 08407124S0004 à Maubec pour 164 m² de locaux, Haute Feraille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08407124S0004
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407124S0004 a été délivré le 5 juin 2024 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Haute Feraille. COMMUNE DE MAUBEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1185, OB1101, 0B1711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Maubec
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Feraille
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 672 m² |
| Total | 508 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 508 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 672 m² |
| Total locaux | 508 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400711
- SIRET
- 21840071100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407124S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |