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Permis de construire Locaux N° 08407118S0015

Permis de construire à Maubec pour 38 m² de locaux - 5 Route De Cavaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Cavaillon, Maubec (84660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE CEPAC et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407118S0015, instruit par la commune de Maubec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 08407118S0015

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407118S0015, délivré le 14 décembre 2018 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Route De Cavaillon, Maubec (84660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE CEPAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	146 m²
Total	108 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 775559404
SIRET: 77555940400014
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: MARSEILLE CEDEX 06 (13254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407118S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Cavaillon, Maubec (84660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE CEPAC et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407118S0015, instruit par la commune de Maubec.

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