Permis de construire n° 08407118S0015 à Maubec pour 38 m² de locaux, 5 Route De Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 08407118S0015
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407118S0015 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 5 Route De Cavaillon. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE CEPAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
| Total | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
| Total locaux | 108 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775559404
- SIRET
- 77555940400014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 06 (13254)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407118S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |