Permis de construire Mixte N° 08406918C0003

Permis de construire n° 08406918C0003 à Malaucène pour 96 m² de logement et locaux, Chemin Des Metiers Za La Croix De Florent

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 08406918C0003

Demandeur

L ETINCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406918C0003 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Chemin Des Metiers Za La Croix De Florent. Le demandeur déclaré est L ETINCELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croix De Florent

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 156 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 172 m²
Total 156 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 172 m²
Total locaux 156 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ETINCELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502465743
SIRET
50246574300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406918C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Metiers Za La Croix De Florent, à Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L ETINCELLE et accordé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406918C0003, déposé en mairie de Malaucène.

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