Permis de construire Mixte N° 08406915C0047

Permis de construire n° 08406915C0047 à Malaucène pour 850 m² de logement et locaux, Saint Baudille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 08406915C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406915C0047 porte sur un projet situé Saint Baudille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F568, 0F536, 0F127. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 365 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F568 0F536 0F127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 400 m²
Locaux 1 080 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 767 m²
Total 1 480 m² 687 m² 163 m² 0 m² 163 m² 687 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 767 m²
Total locaux 1 080 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406915C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Baudille, à Malaucène (84340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406915C0047, déposé en mairie de Malaucène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malaucène

Autres types d'autorisations à Malaucène