Permis de construire Logement N° 08406812H0013

Permis de construire n° 08406812H0013 à Lourmarin pour 4 975 m² de logement, Le Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 08406812H0013

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406812H0013 a été délivré le 17 mai 2013 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 38 logements individuels et 12 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 061 m², soit 100 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 518. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Plan, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

73 061 m²

Surface créée

4 975 m²

Variation nette

+4 975 m²

Surface totale après

4 975 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²
Total 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 38 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 33 sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 38
Logements collectifs 12
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 14 19 - 50
- 16,0 % 18,0 % 28,0 % 38,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, une SARL basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13304)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406812H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 17/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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