Permis de construire Logement N° 08406721C0016

Permis de construire n° 08406721C0016 à Loriol-du-Comtat pour 297 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 08406721C0016

Demandeur

VALLIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406721C0016 a été délivré le 22 avril 2022. VALLIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs, dont 4 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLIS HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406721C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALLIS HABITAT et accordée le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406721C0016, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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