Permis de construire Mixte N° 08406716C0014

Permis de construire n° 08406716C0014 à Loriol-du-Comtat pour 146 m² de logement et locaux, Chemin De Sauzette - Lot.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 08406716C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406716C0014, délivré le 27 février 2017 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Sauzette - Lot..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B417. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

5 879 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

6 025 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 5 879 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 938 m²
Total 5 879 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 879 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 938 m²
dont Entrepôt 5 879 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 938 m²
Total locaux 5 879 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406716C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sauzette - Lot., à Loriol-du-Comtat (84870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406716C0014, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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