Permis de construire Logement N° 08406716C0013

Permis de construire n° 08406716C0013 à Loriol-du-Comtat pour 104 m² de logement, 193 Chemin De Sauzette - Lot.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 08406716C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406716C0013 a été délivré le 27 février 2017 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 193 Chemin De Sauzette - Lot..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B417. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2024

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406716C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 193 Chemin De Sauzette - Lot., à Loriol-du-Comtat (84870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406716C0013, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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