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Permis de construire Locaux N° 08406514S0033

Permis de construire à Lauris pour 4 038 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lauris (84360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FONTENILLE SAS et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406514S0033, instruit par la commune de Lauris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08406514S0033

Demandeur

DOMAINE DE FONTENILLE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08406514S0033, délivré le 6 juillet 2015 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lauris (84360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE FONTENILLE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en hébergement hôtelier, 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

4 038 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

4 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lauris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 392 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 156 m²	0 m²	148 m²
Locaux	782 m²	162 m²	3 876 m²	0 m²	782 m²	3 256 m²	4 038 m²
Total	2 174 m²	162 m²	3 876 m²	88 m²	1 938 m²	2 012 m²	4 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	81 m²	1 938 m²	0 m²	2 019 m²	2 019 m²
Commerce et services	0 m²	81 m²	1 938 m²	0 m²	2 019 m²	2 019 m²
Agricole et forestier	782 m²	0 m²	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	782 m²	162 m²	3 876 m²	782 m²	3 256 m²	4 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FONTENILLE SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798361184
SIRET: 79836118400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406514S0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lauris (84360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FONTENILLE SAS et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406514S0033, instruit par la commune de Lauris.

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