Permis de construire Mixte N° 08406218S0016

Permis de construire à Lagnes pour 1 502 m² de logement et locaux - Route Du Stade Hameau Saint Joseph

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 29 mars 2019 · Dossier PC n° 08406218S0016 · Demandeur : MDI HABITATS 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08406218S0016, délivré le 29 mars 2019 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Stade Hameau Saint Joseph, Lagnes (84800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MDI HABITATS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 305 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D519.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2019
Surface du terrain
14 998 m²
Surface créée
1 502 m²
Variation nette
+1 502 m²
Surface totale après
1 502 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagnes

Adresse
Route Du Stade Hameau Saint Joseph, Lagnes (84800)
Lieu-dit
Hameau Saint Joseph
Commune
Code postal
84800
Département
Parcelles cadastrales
0D519
Code INSEE
84062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerce 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 9 - - - 21
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MDI HABITATS 2
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
837973536
SIRET
83797353600019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

En savoir plus sur MDI HABITATS 2

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406218S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84062 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Stade Hameau Saint Joseph, Lagnes (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 305 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406218S0016, instruit par la commune de Lagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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