Permis de construire Locaux N° 08406223S0001

Permis de construire à Lagnes pour 74 m² de locaux - 235 Route Du Stade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 08406223S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNES

Cette page présente le permis de construire n° 08406223S0001, délivré le 27 juin 2023 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235 Route Du Stade, Lagnes (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D813, 0D812, OD751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Lagnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D813 0D812 OD751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 223 m²
Total 149 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400620
SIRET
21840062000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGNES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406223S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Route Du Stade, Lagnes (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNES et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406223S0001, instruit par la commune de Lagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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