Permis de construire n° 08406015S0001 à Lagarde-d'Apt pour 50 m² de locaux, Le Chateau Du Bois
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08406015S0001
Demandeur
SCA LE CHATEAU DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406015S0001, délivré le 2 juin 2015 à Lagarde-d'Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Chateau Du Bois. Le dossier a été déposé par SCA LE CHATEAU DU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B75, B74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-d'Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lagarde-d'Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-d'Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84060
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 373 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 423 m² |
| Total | 568 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 423 m² |
| Total locaux | 373 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LE CHATEAU DU BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347978207
- SIRET
- 34797820700012
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- LAGARDE-D APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |