Permis de construire n° 08406012S0002 à Lagarde-d'Apt pour 354 m² de locaux, Campagne Crozat
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 08406012S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Campagne Crozat, le permis de construire n° 08406012S0002 a été délivré le 11 mars 2013 à Lagarde-d'Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A29, A304. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-d'Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde-d'Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campagne Crozat
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-d'Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84060
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 714 m² |
| Total | 360 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 714 m² |
| Total locaux | 360 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDE-D APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406012S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |