Permis de construire Logement N° 08405815S0004

Permis de construire à Lacoste pour 1 041 m² de logement - Le Bas Claux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08405815S0004

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 08405815S0004, délivré le 26 novembre 2015 à Lacoste (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Bas Claux, Lacoste (84480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacoste Code postal 84480 Identifiant INSEE 84058
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 1 - 13
- 30,8 % 30,8 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON CEDEX FRANCE (84005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405815S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Claux, Lacoste (84480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405815S0004, instruit par la commune de Lacoste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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