Permis de construire Locaux N° 08405614N0021

Permis de construire n° 08405614N0021 à Jonquières pour 514 m² de locaux, 1205 Chem De Grange Neuve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08405614N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405614N0021 a été délivré le 9 octobre 2014 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1205 Chem De Grange Neuve.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G255, G256, G259. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 219 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G255 G256 G259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 738 m²
Total 1 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 738 m²
dont Entrepôt 1 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 738 m²
Total locaux 1 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405614N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1205 Chem De Grange Neuve, à Jonquières (84150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405614N0021, déposé en mairie de Jonquières.

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