Permis de construire n° 08405614N0019 à Jonquières pour 2 605 m² de locaux, 14 Av Biscarrat Bombanel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08405614N0019
Demandeur
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405614N0019 porte sur un projet situé 14 Av Biscarrat Bombanel. MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 605 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV316, AV315, AV314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 6 040 m² |
| Total | 3 435 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 6 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 435 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 6 040 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 6 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200000032
- SIRET
- 20000003200017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- JONQUIERES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405614N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |