Permis de construire Logement N° 08405422F0065

Permis de construire n° 08405422F0065 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 458 m² de logement, 523 Chemin Des Cinq Cantons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 08405422F0065

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 523 Chemin Des Cinq Cantons, le permis de construire n° 08405422F0065 a été délivré le 3 novembre 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 790 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 6 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL519, CL380. Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 790 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+2 458 m²

Surface totale après

2 458 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL519 CL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²
Total 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 6
Logements collectifs 28
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 9 1 - 34
- 23,5 % 47,1 % 26,5 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 221 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405422F0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 523 Chemin Des Cinq Cantons, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND DELTA HABITAT et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405422F0065, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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