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Permis de construire Locaux N° 08405421F0112

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 94 m² de locaux - 480 Cours Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Cours Emile Zola, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2A & CO et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405421F0112, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08405421F0112

Demandeur

2A & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405421F0112, délivré le 1 février 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 480 Cours Emile Zola, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2A & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	80 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	80 m²	14 m²	80 m²	80 m²	14 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	14 m²	80 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814432449
SIRET: 81443244900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405421F0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Cours Emile Zola, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2A & CO et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405421F0112, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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