Permis de construire Locaux N° 08405421F0046

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 492 m² de locaux - 41 Chemin De Reydet

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 janvier 2022 · Dossier PC n° 08405421F0046 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08405421F0046, délivré le 25 janvier 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM267, CM266, CM141.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/01/2022
Surface du terrain
6 398 m²
Surface existante avant
1 372 m²
Surface créée
2 492 m²
Variation nette
+1 120 m²
Surface totale après
2 492 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Adresse
41 Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)
Code postal
84800
Département
Parcelles cadastrales
CM267, CM266, CM141
Code INSEE
84054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 80 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 014 m² 2 214 m² 278 m² 1 014 m² 0 m² 1 478 m² 2 492 m²
Total 1 372 m² 2 214 m² 278 m² 1 094 m² 278 m² 1 120 m² 2 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Commerce 1 014 m² 2 214 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 200 m² 2 214 m²
Total locaux 1 014 m² 2 214 m² 278 m² 1 014 m² 0 m² 1 478 m² 2 492 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ROUSSET (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405421F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Chemin De Reydet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405421F0046, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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