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Permis de construire Locaux N° 08405420F0122

Permis de construire n° 08405420F0122 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 225 m² de locaux, 166 Avenue Jean Charmasson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Avenue Jean Charmasson, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUREY et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405420F0122, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 08405420F0122

Demandeur

PAUREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405420F0122 porte sur un projet situé 166 Avenue Jean Charmasson. Le dossier a été déposé par PAUREY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP900, CP1706. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP900 CP1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	125 m²	125 m²	100 m²	0 m²	225 m²	350 m²
Total	225 m²	125 m²	100 m²	100 m²	125 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²	236 m²
Autres activités	7 m²	7 m²	100 m²	107 m²	114 m²
dont Bureaux	7 m²	7 m²	100 m²	107 m²	114 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	100 m²	225 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUREY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879255487
SIRET: 87925548700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405420F0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Avenue Jean Charmasson, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUREY et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405420F0122, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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123 Chemin De La Chapelle

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Transformation sans extension

05 janv. 2021 551 m² SDP S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

PC n°08405420F0062 Locaux Autorisé

15 Avenue De La Liberation

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Transformation sans extension

12 janv. 2021 398 m² SDP

PC n°08405420F0053 Locaux Terminé

90 Avenue De La Grande Marine

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15 janv. 2021 2 078 m² SDP SCI EX

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