Permis de construire Locaux N° 08405420F0053

Permis de construire n° 08405420F0053 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 078 m² de locaux, 90 Avenue De La Grande Marine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 08405420F0053

Demandeur

SCI EX

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405420F0053 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé 90 Avenue De La Grande Marine. Le projet est porté par SCI EX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 748 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS864, BS663. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS864 BS663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503623837
SIRET
50362383700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405420F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Avenue De La Grande Marine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EX et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405420F0053, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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