Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 048 m² de logement - Avenue De La Barthaliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08405419F0035
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 08405419F0035, délivré le 9 juillet 2019 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Barthaliere, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR765.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 1 (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405419F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |