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Permis de construire Locaux N° 08405417F0016

Permis de construire n° 08405417F0016 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 597 m² de locaux, Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De La Liberation, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405417F0016, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 08405417F0016

Demandeur

ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 08405417F0016 a été délivré le 11 mai 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1685, CP1681. Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

27/09/2018

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP1685 CP1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	645 m²	0 m²	597 m²	48 m²	597 m²	-48 m²	597 m²
Total	645 m²	0 m²	597 m²	48 m²	597 m²	-48 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Autres activités	645 m²	80 m²	48 m²	597 m²	-565 m²	80 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
dont Entrepôt	645 m²	0 m²	48 m²	597 m²	-645 m²	0 m²
Total locaux	645 m²	597 m²	48 m²	597 m²	-48 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562620633
SIRET: 56262063300015
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405417F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De La Liberation, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405417F0016, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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PC n°08405417F0050 Logement Terminé

9 Le Clos Du Cardinal 2

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 125 m² SDP

PC n°08405417F0012 Locaux Commencé

Chemin De Cheval Blanc

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Extension sans transformation

11 mai 2017 363 m² SDP SYLVESTRE ET CIE

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7 Lotissement Les Terres D

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