Déclaration préalable à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 390 m² de logement - 22 Rue Moliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier DP n° 08405417F0056
Demandeur
MAISON SECONDAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08405417F0056, accordée le 20 avril 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Moliere, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON SECONDAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP933.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON SECONDAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521531673
- SIRET
- 52153167300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROBION (84440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405417F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |