Permis de construire Mixte N° 08405415F0056

Permis de construire n° 08405415F0056 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 560 m² de logement et locaux, 874 Chemin De L Ecole D Ag

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 08405415F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 874 Chemin De L Ecole D Ag, le permis de construire n° 08405415F0056 a été délivré le 25 juin 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS619. Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
25/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 280 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²
Total 280 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²
Total locaux 280 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405415F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 874 Chemin De L Ecole D Ag, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405415F0056, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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