Déclaration préalable n° 08405415F0104 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 8 m² de locaux, 150 Chemin De La Tour De S Quartier Velorgues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier DP n° 08405415F0104
Demandeur
FONDATION FREDERIC GAILLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405415F0104 a été accordée le 21 juin 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Chemin De La Tour De S Quartier Velorgues. FONDATION FREDERIC GAILLANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH600. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Velorgues
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 656 m² |
| Total | 648 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 656 m² |
| Total locaux | 648 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FREDERIC GAILLANNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 802925875
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de FONDATION FREDERIC GAILLANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405415F0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |