Permis de construire Logement N° 08405415F0038

Permis de construire n° 08405415F0038 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 701 m² de logement, 7 Quai De La Charite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 08405415F0038

Demandeur

COEUR DE L'ISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405415F0038 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un projet situé 7 Quai De La Charite. Le dossier a été déposé par COEUR DE L'ISLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1521, CP1681. Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP1521 CP1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² -708 m² 0 m²
Total 708 m² 1 701 m² 0 m² 708 m² 0 m² 993 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 10 - - - 35
20,0 % 51,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE L'ISLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815324306
SIRET
81532430600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405415F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Quai De La Charite, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COEUR DE L'ISLE et accordée le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405415F0038, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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