Permis de construire n° 08405414F0073 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 194 m² de locaux, 1438 Chemin Du Petit-Hopit
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 08405414F0073
Demandeur
EARL BENALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405414F0073, délivré le 6 février 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1438 Chemin Du Petit-Hopit. Le projet est porté par EARL BENALI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 626 m² |
| Total | 432 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 626 m² |
| Total locaux | 432 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531140549
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de EARL BENALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405414F0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |