Permis de construire n° 08405215S0014 à Grambois pour 443 m² de locaux, Collet de Fieraques
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 08405215S0014
Demandeur
DU COLLET DE FIERAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405215S0014 a été délivré le 26 janvier 2016 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Collet de Fieraques. Le dossier a été déposé par DU COLLET DE FIERAQUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 424, B 427, B 428. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 144 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU COLLET DE FIERAQUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Venelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DU COLLET DE FIERAQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814112967
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENELLES (13770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405215S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |