Permis de construire Locaux N° 08405121S0032

Permis de construire n° 08405121S0032 à Goult pour 18 m² de locaux, 332 Rue De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 08405121S0032

Demandeur

MC GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2022 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405121S0032 porte sur un projet situé 332 Rue De La Republique. La demande émane de MC GROUPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 253 m²
Locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total 333 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC GROUPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798838405
SIRET
79883840500032
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2013
Localisation
SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Autres dossiers de MC GROUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405121S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 332 Rue De La Republique, à Goult (84220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MC GROUPE et accordée le 26 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405121S0032, déposé en mairie de Goult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goult

Autres types d'autorisations à Goult