Déclaration préalable n° 08405118S0034 à Goult pour 84 m² de locaux, 332 Rue De La Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier DP n° 08405118S0034
Demandeur
MC GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405118S0034, accordée le 14 novembre 2018 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 332 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est MC GROUPE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Goult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 197 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 55 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 55 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 55 m² | 29 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798838405
- SIRET
- 79883840500032
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)
Autres dossiers de MC GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405118S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |