Permis de construire Logement N° 08405112S0019

Permis de construire n° 08405112S0019 à Goult pour 22 m² de logement, Hameau De Lumieres La Californie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08405112S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405112S0019 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Hameau De Lumieres La Californie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1145, F1148, F1150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1145 F1148 F1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Californie

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 76 m²
Total 188 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOULT (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405112S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De Lumieres La Californie, à Goult (84220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405112S0019, déposé en mairie de Goult.

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