Permis de construire n° 08405016F0039 à Gordes pour 105 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 08405016F0039
Demandeur
SCI IMMO BDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405016F0039, délivré le 9 janvier 2017 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par SCI IMMO BDP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89, AB90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 375 m² |
| Locaux | 274 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 286 m² |
| Total | 556 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 286 m² |
| Total locaux | 274 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO BDP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803739374
- SIRET
- 80373937400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GORDES (84220)
Autres dossiers de SCI IMMO BDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405016F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |