Déclaration préalable Locaux N° 08405015F0068

Déclaration préalable à Gordes pour 26 m² de locaux - Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 08405015F0068

Demandeur

LA BASTIDE DE GORDES & SPA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08405015F0068, accordée le 21 décembre 2015 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Gordes (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BASTIDE DE GORDES & SPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en hébergement hôtelier, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB310, AB309, AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

9 050 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

9 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB310 AB309 AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 050 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 076 m²
Total 9 050 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 525 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 538 m²
Commerce et services 4 525 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 538 m²
Total locaux 9 050 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BASTIDE DE GORDES & SPA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344283999
SIRET
34428399900029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405015F0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Gordes (84220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BASTIDE DE GORDES & SPA et accordée le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405015F0068, instruit par la commune de Gordes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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