Permis de construire n° 08404921C0007 à Gigondas pour 195 m² de locaux, 125 Chemin Des Dentelles De Mo
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 08404921C0007
Demandeur
EARL FARAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404921C0007 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 125 Chemin Des Dentelles De Mo. EARL FARAVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D150, D151, D792. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gigondas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 686 m² |
| Total | 491 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 491 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 686 m² |
| Total locaux | 491 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FARAVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402498513
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GIGONDAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404921C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |